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Karlsruhe: Bienvenue

Conseil municipal

 


Le conseil municipal est le repré­sen­tant des citoyens et l'organe principal de la commune. Il définit les bases de l'admi­nis­tra­tion de la commune et décide des affaires de la commune, dans la mesure où le maire n'est pas responsa­ble par force de loi ou où le conseil municipal ne lui a pas délégué de tâches parti­cu­lières. Le conseil municipal est composé du maire détenant un droit de vote en sa qualité de président ainsi que de 48 membres bénévoles (conseil­lers munici­paux). Les conseil­lers municipaux sont élus par la population pour une durée de cinq ans.

Chaque citoyen de l'Union européenne peut voter pour le conseil municipal dès sa 16e année révolue. Dès la 18e année révolue, il peut être élu au conseil municipal.

Étant donné que le conseil municipal contrôle l'admi­nis­tra­tion, il exerce dans la pratique la fonction de parlement, mais demeure cependant légalement parlant un organe adminis­tra­tif : le conseil municipal n'édicte pas de lois formelles, mais adopte des statuts appli­ca­bles pour la ville.

Le droit de gestion autonome est garanti par la consti­tu­tion et le légis­la­teur.