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Karlsruhe: Établissements de garde d'enfant

Indemnité compensatrice pour la contribution parentale pour les enfants dans les gardes d'enfants

Suis-je éligible à l'obten­tion d'une indemnité compen­sa­trice ?

Les parents seuls ainsi que les couples de parents vivant dans la munici­pa­lité de Karlsruhe et dont l'enfant va à une garde de jour sont éligibles à une indemnité compen­sa­trice.

L'indem­nité dépend-elle de mes revenus ?

Oui ! L'obten­tion d'une indemnité compen­sa­trice s'oriente au revenu familial mensuel moyen de votre famille. Les points suivants sont princi­pa­le­ment pris en compte :

  • rémunéra­tion nette plus 1/12 du 13e et 14e mois
  • alloca­ti­ons parentales
  • presta­ti­ons sociales comme par ex. les alloca­ti­ons chômage, presta­ti­ons maladie, rentes, alloca­ti­ons familiales, majoration enfant
  • pension alimen­taire ou avance sur pension alimen­taire

Mon revenu familial mensuel s'élève à ... Euros. Que se passe-t-il maintenant ?

Vos revenus sont comparés avec un seuil de revenus. La hauteur de ce seuil de revenus dépend de votre situation familiale person­nelle. Le nombre de personnes vivant dans votre foyer ainsi que le prix du loyer jouent par ex. un rôle. Mais également d'autres charges finan­cières comme par ex. les cotisa­ti­ons d'ass­urance peuvent être prises en compte dans certaines conditions.

À combien s'élève mon seuil de revenus personnel ?

Pour pouvoir répondre à cette question, un calcul individuel est nécessaire pour chaque famille en fonction des dispo­si­ti­ons légales. Nous ne pouvons de ce fait que donner des valeurs indica­ti­ves comme seuil de revenus :

ces valeurs indica­ti­ves se répar­tis­sent comme suit :

Votre famille est composée de
Votre valeur indicative s'élève à
2 personnes 1 532 Euro
3 personnes 1 892 Euro
4 personnes 2 254 Euro
5 personnes 2 622 Euro
6 personnes 2 967 Euro

Mon revenu familial est inférieur ou égal à ma valeur indicative !

Si vous addition­nez tous vos revenus et que le montant total ne dépasse pas votre valeur indicative, vous pouvez alors, sous réserves, obtenir une indemnité compen­sa­trice. Cela vaut donc la peine de déposer une demande !

Mon revenu familial est supérieur à ma valeur indicative !

Même si votre revenu est supérieur à votre valeur indicative, vous devez faire vérifier si vous pouvez obtenir une indemnité compen­sa­trice. Ceci est en parti­cu­lier valable lorsque votre famille a des charges finan­cières parti­cu­lières.

À combien s'élève mon indemnité compen­sa­trice person­nelle ?

Le montant de l'indem­nité compen­sa­trice dépend si votre revenu dépasse votre seuil de revenus, et si c'est le cas de combien. Il est possible que vous soyez exonéré de la contri­bu­tion parentale, par ex. si vous percevez des presta­ti­ons confor­mé­ment au SGB II ou SGB XII (code de la sécurité sociale). Il est également possible que vous obteniez une partie de votre contri­bu­tion parentale comme indemnité compen­sa­trice.

Fonda­men­ta­le­ment, ce qui suit est applicable : plus votre revenu dépasse le seuil de revenus, plus votre indemnité compen­sa­trice sera réduite !

Où puis-je faire la demande d'une indemnité compen­sa­trice ?

Vous pouvez en déposer la demande auprès du

  • Jugendamt der Stadt Karlsruhe (office de l'enfance et de la jeunesse de Karlsruhe), Abteilung Wirtschaft­li­che Jugend­hilfe (WH) (dépar­te­ment aide économique à la jeunesse), Kaise­r­al­lee 4 et auprès de
  • Stadtamt Durlach (mairie de Durlach), Jugend und Soziales (affaires sociales et jeunesse), si vous habitez à Durlach, Wolfarts­weier, Hohen­wet­ters­bach, Stupferich, Grünwet­ters­bach, Palmbach ou Grötzingen.

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Veuillez tenir compte du fait que :

l'indem­nité compen­sa­trice sera versée dès le début du mois de la demande. Vous devez de ce fait faire la demande au plus tard pendant le mois à partir duquel votre enfant va à la garde de jour.

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Quels documents dois-je apporter ?

Pour pouvoir immédia­te­ment vérifier si une indemnité compen­sa­trice est possible, vous avez princi­pa­le­ment besoin des documents suivants :

  • notifi­ca­tion d'allo­ca­ti­ons au logement
  • attes­ta­ti­ons de revenus des six derniers mois
  • contrat de location
  • notifi­ca­tion d'allo­ca­ti­ons parentales
  • confir­ma­tion de l'éta­blis­se­ment de garde

Pour les bénéfi­ciai­res de presta­ti­ons selon
SGB II ou SGB XII :

  • avis d'octroi
 

Pour quelles gardes d'enfants existe-t-il une indemnité compensatrice ?

  • Crèches
  • Jardins d'enfants
  • Jardins d'enfants pour la journée entière
  • Gardes d'élèves
 

Contact

Pour les habitants de Karlsruhe


Sozial- und Jugend­be­hörde (services d'aide sociaux et à la jeunesse)
Jugendamt
Kaise­r­al­lee 4
76133 Karlsruhe
Wirtschaft­li­che Jugend­hilfe,
Bureaux 011 à 014

La personne en charge du traitement de votre demande est déterminée par la première lettre de votre nom :

A - D
Téléphone : +49 (0)721 133-5187

E - Je
Téléphone : +49 (0)721 133-5973

Jf - Mi
Téléphone : +49 (0)721 133-5191

Mj - Schmitt
Téléphone : +49 (0)721 133-5189

Schmitu - Z
Téléphone : +49 (0)721 133-5192

Heures d'ouver­ture au public :
Du lundi au jeudi : 8 à 12h
Jeudi : 14 à 17h

Pour les habitants de


Durlach, Bergwald, Grötzingen, Grünwet­ters­bach, Hohen­wet­ters­bach, Palmbach, Stupferich, Thomashof et
Wolfarts­weier

Stadtamt Durlach, Jugend und Soziales
Pfinz­tal­straße 33
(Markt­platz)
76227 Karlsruhe
2e étage Bureau E 407
Téléphone : +49 (0)721 133-1979

jus@durlach.karlsruhe.de

Heures d'ouver­ture
sur rendez-vous.

Appelez si vous avez encore d'autres questions.